Contexte:

La présente politique concerne les traitements de données que nous réalisons dans le cadre de notre rôle de chef de file de l’ « IIS Medtech Wallonia ». Pour plus d’informations sur l’IIS, nous vous renvoyons au contenu hébergé sur le présent site.

Afin de mener à bien nos actions dans ce cadre, nous collectons et traitons certaines données nécessaires au bon déroulement de notre mission.

Certaines de ces données pouvant relever d’un caractère personnel, nous nous engageons à protéger celles-ci et à respecter votre vie privée lors de nos traitements.

A cet égard, IGNITY s’est mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

Aussi, la présente politique vise à vous informer sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles, à vous expliquer vos droits en matière de respect de la vie privée, ainsi que la façon dont la loi vous protège.

1.   Objet de la présente politique

 

La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, y compris les données que vous fournissez via ce site web lorsque vous nous contacter, ou participer à nos événements ou faites appel à nos services dans le cadre de l’IIS Medtech Wallonia.

MedTech Wallonia est une des Initiatives d’Innovation Stratégique, lancées dans le cadre de la Stratégie de Spécialisation Intelligente au sein du Domaine d’Innovation Stratégique 2 : ‘Innovations pour une meilleure santé’, et mandatée par la Région wallonne.

Il est important que vous lisiez la présente politique conjointement avec tout autre politique que nous pourrions vous fournir à des occasions spécifiques lors de la collecte ou du traitement de données personnelles vous concernant dans le cadre d’autres traitements dont nous serions également responsables.

2. Responsable de traitement

Nous, IGNITY, sommes le responsable du traitement et sommes, à ce titre, responsable de vos données personnelles.

Nos coordonnées sont les suivantes :

IGNITY – 0466.071.439, Rue du Bois Saint-Jean, n° 15 Boîte 1, 4102 Seraing, Belgique

3. Personne de contact en charge de la gestion des données personnelles

Nous supervisons les questions liées à la présente politique. Pour toute question, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : à l’adresse suivante
• Par voie postale : à l’adresse de notre siège d’exploitation :  Rue du Bois Saint-Jean 15 Boîte 1, 4102 Seraing 

4.   Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge (https://www.privacycommission.be/).

Toutefois, nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos différentes préoccupations avant que vous ne contactiez l’APD.  Merci de nous contacter en premier lieu.

5.   Modifications

Il est important que vos données personnelles soient exactes et à jour.

Veuillez nous informer de toute modification de vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.

En cas d’inexactitudes que vous constateriez concernant les données collectées, n’hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques aux adresses reprises en section 3. Nous nous engageons à rectifier dans les plus brefs délais le contenu des données concernées.

6.   Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites, plug-ins ou applications tierces.

Cliquer sur ces liens peut permettre à des tiers de collecter ou partager des données vous concernant.

Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur propre politique de gestion des données.

7.   Données collectées

Une donnée personnelle est toute information permettant de vous identifier.

Les types de données que nous collectons comprennent :

Type de données	Données que nous collectons
Données d’identité	Nom, prénom, nom d’usage, titre
Données de contact	email, numéros de téléphone
Données techniques	Adresse IP, données de connexion, type de navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation, etc.
Données de profil	Préférences, réponses à des sondages
Données d’usage	Informations sur l’utilisation des services
Données de marketing et de communication	Préférences concernant le marketing et vos modes de communication

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) ni données sur les condamnations pénales ne sont collectées ou traitées par IGNITY.

8.   Collecte des données

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous nous les fournissez directement sur base volontaire en remplissant des formulaires de contact ou en nous contactant directement par toute voie de communication.

Ceci inclut notamment les données personnelles que vous fournissez lorsque vous faites une demande pour bénéficier de nos services, vous vous abonnez à nos services ou publications, nous vous proposons ou vous fournissons des services, vous demandez à recevoir des communications marketing, vous nous faites part de vos commentaires, ou vous nous proposez ou nous fournissez vos produits et services.

Nous collectons enfin les données que vous avez rendues publiques directement par l’intermédiaire de sources publiques comme les réseaux sociaux ou par l’intermédiaire de tiers autorisés à nous les communiquer. 

9.   Base de traitement

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter un service que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Par « intérêts légitimes », nous entendons l’intérêt de notre entreprise à mener et à gérer nos activités afin de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience possible, en toute sécurité. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif ou négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont supplantés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous en ce qui concerne des activités spécifiques en nous contactant.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire. Nous vous référons à la section ci-dessous pour en savoir plus sur les types de bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles. En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications marketing directes de tiers. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

10. Finalités du traitement

Veuillez trouver à la suite les finalités derrières nos différents traitements de données :

Finalité du traitement	Types de données	Base de traitement
Pour vous enregistrer en tant que nouvel utilisateur de nos services	·       Données d’identité ·       Données de contact	·       Exécution d’un service conclu avec vous ·       Nécessaire pour respecter une obligation légale ·       Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos services)
Pour vous fournir le service auquel vous avez consenti	·       Données d’identité ·       Données de contact	·       Exécution d’un service conclu avec vous ·       Nécessaire pour respecter une obligation légale ·       Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos services)
Pour gérer notre relation avec vous, ce qui inclut : (a) vous informer des modifications apportées à notre politique de de gestion des données (b) vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage	·       Données d’identité ·       Données de contact	·       Exécution d’un service conclu avec vous ·       Nécessaire pour respecter une obligation légale ·       Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos services)
Pour vous proposer un contenu pertinent et pour mesurer ou comprendre son efficacité	·       Données d’identité ·       Données de contact ·       Données techniques ·       Données de profil ·       Données d’usage ·       Données de marketing et de communication	·       Exécution d’un service conclu avec vous ·       Nécessaire pour respecter une obligation légale ·       Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos services)
Utiliser l’analyse des données pour améliorer nos services et nos relations avec vous	·       Données techniques ·       Données de profil ·       Données d’usage ·       Données de marketing et de communication	·       Exécution d’un service conclu avec vous ·       Nécessaire pour respecter une obligation légale ·       Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos services)
Pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant les services susceptibles de vous intéresser.	·       Données d’identité ·       Données de contact ·       Données techniques ·       Données de profil ·       Données d’usage ·       Données de marketing et de communication	·       Exécution d’un service conclu avec vous ·       Nécessaire pour respecter une obligation légale ·       Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos services)

 

En cas de modification des buts pour lesquels nous effectuons nos traitements, nous vous informerons au préalable de ces changements.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

11. Publicité

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute entreprise, à des fins marketing, que vous n’auriez pas formellement approuvées ou qui ne serait pas identifiée au sein de la présente politique.

Vous pouvez à tout moment nous demander, ou demander à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment.

12. Transfert de vos données

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers mentionnées ci-dessous aux finalités indiquées dans le tableau en section 9.

Sont notamment visés par la notion de tiers, les entités faisant partie de l’IIS Medtech Wallonia, les sociétés ou autres entités nécessaires à la réalisation du service auquel vous avez consenti, mais également les administrations fiscales, sociales, les bailleurs de fonds étatiques.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi.

Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

13. Sécurité de vos données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

Nous vous informerons de toute brèche de sécurité que nous constaterions.

14. Durée du traitement

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte :

• de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles,
• du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles,
• des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, et
• de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Nous pouvons également anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

15. Droit légaux

Vous avez le droit :

• d’accéder à vos données,
• de les faire rectifier ou supprimer,
• de retirer votre consentement, ou encore
• de vous opposer à l’utilisation et au traitement de vos données à des fins de marketing, en vous adressant au responsable du traitement de vos données pour IGNITY dont les coordonnées sont reprises ci-avant.

Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux, ou lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Dans ce cas, nous devrons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.

Dans l’hypothèse, où vous nous contacteriez pour faire valoir l’un de vos droits, nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d’un mois.

16. Frais supplémentaires

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l’un des autres droits.

Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.